Conditions Générales de Vente

L’utilisation de notre site internet, l’accès à nos terrains et scénarios et la mise en œuvre de nos prestations impliquent la validation préalable de ces conditions générales de vente définies ici en suivant.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment, et systématiquement portées à la connaissance de chaque utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. 

PRÉAMBULE – INFORMATIONS IMPORTANTES :

 

Le courriel de confirmation de réservation ou « billet d’entrée » devra obligatoirement être présenté le jour de la prestation. Sans présentation de cette confirmation, VSpark ne pourrait être contraint à exécuter la prestation.

Il appartient au client de bien vérifier le contenu de ce courriel de réservation et du billet d’entrée, et d’informer VSpark, dès sa réception, si un ou plusieurs éléments le constituant ne correspondraient pas à ce qui avait été convenu ou commandé.

En cas de non réception de ce courriel de confirmation de réservation ou « billet d’entrée », il appartient également au client d’informer VSpark de la non réception.

Chaque réservation par le biais du site internet, par téléphone, par mail, ou tout autres moyens est définitive. Elle peut être reportée si demande expresse en est faite jusqu’à 7 jours avant la date prévue pour la partie, dans les mêmes conditions et en fonction des disponibilités. En dessous de 7 jours, aucun changement, ni annulation ou report n’est possible. Une partie de jeu réservée ou effectuée n’est pas remboursable.

En cas de retard des participants pour une session de jeu réservée, ceux-ci pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, le terrain devra être libéré à l’heure de départ prévue dans la réservation initiale même si les scénarios ou activités choisies ne sont pas terminés. VSpark se réserve le droit de refuser l’accès aux participants dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les e-mails de confirmation envoyés par VSpark.

Si moins de participants que prévu lors de la réservation se présentent pour participer à la session de jeu, l’acheteur et/ou les participants ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement – autres que d’hébergement résidentiel -, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de VSpark. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

Lors de l’achat d’un bon cadeau ou d’un coffret cadeau, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

1 – GÉNÉRAL – CHAMP D’APPLICATION

 

1-1 Les présentes conditions ont été mises à jour le 22 janvier 2024.

1-2 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un espace de jeu, de matériel ou de scénarios conclu entre R’Soft Game Sarl, Cool envent 17 ou tout partenaire VSpark, et les utilisateurs de ses terrains de jeu, de son matériel ou de ses scénarios, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie du groupe pour lequel la réservation a été effectuée. Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de VSpark ou auprès du personnel de VSpark.

VSpark reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site internet, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de VSpark sont disponibles sur le site internet et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de VSpark.

2 – LE CONCEPT – AIRSOFT, ACTIVITÉS, TERRAINS DE JEU ET SCÉNARIOS

 

2-1 VS park est un parc de loisirs visant à la mise à disposition de locaux pour la pratique d’activités de loisirs fun et originaux. L’airsoft est l’activité principale de R’Soft Game Sarl mais R’Soft Game se permet quelques exceptions en proposant d’autres activités de loisirs pour offrir plus  de plaisir à ses clients notamment grâce à ses partenaires tels que Cool event 17.

2-2 VSpark accorde aux participants le droit d’occuper ses terrains et d’utiliser son matériel pour la réalisation d’un nombre prédéfinis d’activités ou de scénarios et selon une plage horaire, et donc une durée maximale, annoncée et acceptée par les participants. Cette durée d’occupation maximale des terrains et du matériel est étudiée au regard du nombre de joueurs et des scénarios choisis pour assurer le confort des participants, leur sécurité et l’intensité de jeu. Les temps de préparation et de pauses sont inclues dans la durée d’occupation, et donc, dans la plage horaire de réservation.

2-3 Les participants acceptent que la durée de présence sur les terrains de jeu et d’utilisation du matériel soit celles prévue à maxima lors de la réservation, qu’ils aient accompli ou non l’ensemble des scénarios ou objectifs prévus pour ce temps de jeu, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

2-4 Chaque activité ou scénario est conçu pour un nombre minimal et maximal de joueurs (se référer aux fiches de jeux et de scénarios dans la section réservée du site prévue à cet effet), aucune exception ne sera possible. Vous privatisez toujours votre terrain pour votre équipe uniquement, sauf pour les scénarios, créneaux de jeu ou partie spécialement conçus pour le mixage de joueurs ou d’équipes.

2-5 Les terrains ont des capacités d’accueil limitées. Ces limites ont été définies après études afin de permettre une expérience de jeu idéale et éviter les sur-effectif ou les sous-effectifs. Le sur-effectif rend le jeu inconfortable et nuit à la sécurisation des joueurs qui seront soumis à une pression de tir trop intense. Le sous effectif quand à lui a pour effet de créer de grandes zones de jeu sans adversaires et donc l’ennui. Aucune exception n’est donc possible dans l’affectation des terrains de jeu choisie en fonction du nombre de participants et du scénario réservé.

3 – SÉCURITÉ – ACCEPTATION DES RISQUES ET AVERTISSEMENTS

 

3-1 Il est recommandé de porter des vêtements appropriés pour le jeu. Chaussures de sport fermées, pantalon et haut couvrant les bras.

3-2 Pendant que vous êtes dans nos locaux, vous devez suivre nos règles et règlements donnés, que ce soit contractuellement, par le biais du site internet, par e-mail ou oralement par le personnel de VSpark, d’adopter des comportement appropriés à ces règles et exigences, et de coopérer avec notre personnel en tout temps.

3-3 Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

3-4 Chaque participant s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. Les issues de secours et consignes de sécurité sont clairement identifiées et définis dans les locaux de VSpark. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le participant ne pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues ou du matériel de sécurité, par un ou plusieurs participants entraînera la facturation des coûts occasionnés par cet abus.

3-5 Le participant est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et sur les terrains de jeu des objets considérés comme dangereux pour les biens et les personnes (feux d’artifices, explosifs, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif),  dangereux pour la santé (toxiques, corrosifs pour la peau, irritants/sensibilisants, cancérogènes/tératogènes) ou  dangereux pour le milieu aquatique et l’environnement.

3-6 Par ailleurs les participants attestent qu’ils ont pris connaissance des caractéristiques intrinsèques des activités proposées par VSpark, et qui font l’objet de la réservation, et notamment : le caractère sportif et physique de ces activités, l’utilisation de projectiles, le parcours dans des bâtiments en béton équipés d’obstacles et d’accessoires de jeu, la manipulation de répliques d’armes. Par ce fait, ils reconnaissent les risques prévisibles inhérents aux activités proposées et la nécessité de respecter les règles de sécurité écrites ici, affichées dans nos locaux et expliquées par notre personnel. En conséquence, les participants s’engagent à ne pas poursuivre R’Soft Game Sarl, Cool Event 17 ou VSpark en cas d’accident lié à un manque de vigilance ou de précautions, à des contre-indications médicales pour la pratique de ce type d’activités, ou à des manquements à des règles ou consignes explicites et/ou expliquées.

3-7 L’airsoft est une activité nécessitant l’utilisation de lanceurs ou répliques d’armes projetant des billes dont la puissance est inférieure à 2 joules. Sur nos terrains, la limite de puissance est de 1,2 joules. Si cette activité est inoffensive, elle nécessite l’utilisation de protections oculaires et faciales et un comportement responsable des participants.

3-8 Les contrevenant aux règles qui vous seront explicitement soumises avant toute session de jeu, et notamment celles concernant les obligations du port des protections oculaires,  du respect des distances de tir, de fairplay ou l’interdiction des comportements dangereux pour soit ou pour les autres, pourront être exclus sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. En aucun cas R’Sft Game Sarl, Cool event 17,  VSpark, ses associés ou son personnel ne seront tenus responsables des dommages physiques ou matériels qui pourraient être la conséquence du non respect de ces règles, ou d’un comportement inapproprié au regard de la nature des activités.

3-9 Les participants et visiteurs sont tenus de ne pas dégrader les terrains et leurs équipements (liste non exhaustive : décorations, ameublement, obstacles de jeux, éclairage, équipement de sécurité, etc.) Ils sont tenus de seulement utiliser les accessoires de jeu autorisés conformément à l’usage autorisé. De ce fait, les participants acceptent que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée fera l’objet d’une refacturation.

3-10 Par ailleurs, les participants sont tenus d’utiliser les terrains, le matériel et les équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres participants, visiteurs, personnels, ni aux locaux et matériels de VSpark.

3-11 Durant toute leur présence au sein des locaux de VSpark, les participants et visiteurs s’engagent à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de VSpark. À ce titre, VSpark ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers quiconque et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. VSpark se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

3-12 Aucune forme de violence (même verbale), de harcèlement ou d’intimidation envers le personnel de VSpark ne sera toléré.

4 -CONDITIONS D’ÂGES – LIMITES D’ACCÈS AUX ACTIVITÉS

 

4-1 L’utilisation des répliques de type « airsoft » étant réglementée et l’activité « airsoft » présentant certains impératifs en terme de sécurité, l’accès à cette activité de type airsoft est interdite aux enfants de moins de 10 ans.

4-2 Selon le décret n° 99-240 du 24 mars 1999, il est interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d’airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans. Pour ces raisons, nous demandons l’identification des participants de moins de 18 ans lors de la réservation afin de les protéger en leur réservant des répliques dont la puissance en sortie de canon est inférieur à 0,08 joules, seules admises pour leur participation, et ce, tout au long de leur présence dans nos locaux.

4-3 Certains scénarios présentant des éléments susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes sont soumis à une limite d’âge pour y accéder. Ces limites sont définis dans la description des scénarios.

4-4 Les participants âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte (même simple observateur) sur les terrains.

4-5 Aucune exception ne sera admise concernant ces limites d’âges. En cas de doute sur l’âge d’un participant, VSpark se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

5 – PRIX – CONSULTATION ET MODIFICATION

 

5-1 Les prix pratiqués par VSpark sont indiqués sur le site internet et sont également affichés à l’accueil des locaux de VSpark. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour le scénario choisi. Le prix par personne est fixé en fonction du scénario choisi.

5-2 VSpark se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout  participant paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

6 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS DE VALIDATION

 

6-1 La mise à disposition d’un terrain, du matériel et des scénarios est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci peut être effectué sur le site internet ou pages externes expressément mandatées, ou, par exception, par notre personnel, par téléphone ou dans nos locaux.

6-2 Pour qu’une réservation soit validée, elle doit être confirmée à l’acheteur par écrit (mail de confirmation ou « billet d’entrée ») envoyé par VSpark. Sa validation est soumise à nos disponibilités affichées sur le site internet, ainsi qu’à la délivrance des informations demandées et du paiement sollicité. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’émail de confirmation de réservation envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de réservation.

6-3 Dans certains cas exceptionnels, le personnel de VSpark peut effectuer la réservation pour le compte de l’acheteur si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le site internet. Dans ces cas précis, l’acheteur accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de VSpark, R’Soft Game Sarl, Cool event  ou de son personnel, ceux-ci n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’acheteur. L’acheteur ou les participants présumés renoncent donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

6-4 Les réservations en ligne ne peuvent être effectuées que pour les créneaux de réservation proposés sur le site, définis selon des contraintes horaires et d’effectif (nombre de participants dans le groupe). Pour une réservation en dehors de ces contraintes, veuillez nous contacter par téléphone, e-mail ou courrier pour obtenir les informations nécessaires à la réalisation de votre réservation et connaître nos disponibilités.

6-5 Seul les modes de paiement proposés sur le site internet sont acceptés. Si l’acheteur ne peut régler le montant de la réservation par les modes de paiement proposés sur le site internet, il devra dans un premier temps en informer le personnel de VSpark et se présenter à l’accueil le jour de la réservation, ou avant celui-ci, afin de régler le montant en euros par carte de crédit, espèces (en euros), chèques vacances ou chèques (si le montant dû est inférieur à 100 €, les chèques d’un montant supérieur n’étant pas acceptés).

6-6 Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

6-7 VSpark a confié la gestion de sa plate-forme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’acheteur dans ses bases de données.

6-8 L’admission sur les terrains de jeu n’est possible que sur présentation de l’e-mail de confirmation de réservation ou « billet d’entrée » (envoyé peu après le processus de paiement à l’acheteur)  et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. Sans présentation de cette confirmation, VSpark ne pourrait être contraint à exécuter la prestation.

6-9 Il appartient au client de bien vérifier le contenu de ce courriel de réservation ou « billet d’entrée », et d’informer VSpark, dès sa réception, si un ou plusieurs éléments le constituant ne seraient pas ce qui avait été convenu ou commandé.

En cas de non réception de ce courriel de confirmation de réservation ou du billet, il appartient également au client d’informer VSpark de la non réception.

6-10 Chaque réservation par le biais du site internet, par téléphone, par mail, ou tout autres moyens est définitive. Elle peut être reportée si demande expresse en est faite jusqu’à 7 jours avant la date prévue pour la partie, dans les mêmes conditions et en fonction des disponibilités. En dessous de 7 jours, aucun changement, ni annulation ou report n’est possible. Une partie réservée ou effectuée n’est pas remboursable.

6-11 En cas de retard des participants pour une session de jeu réservée, ceux-ci pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, le terrain devra être libéré à l’heure prévue dans la réservation initiale même si les scénarios ou activités choisies ne sont pas terminées . VSpark se réserve le droit de refuser l’accès aux participants dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par VSpark. VSpark ne peut être tenu responsable des retards des participants quelle qu’en soit la raison. Il appartient aux participants de s’organiser pour arriver à l’heure prévue.

6-12 Si moins de participants que prévu lors de la réservation se présentent pour participer à la session de jeu, l’acheteur et/ou les participants ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix

6-13 Si plus de participants se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu. L’admission de ces participants supplémentaires sera subordonnée à la limite d’accueil sur les terrains.

6-14 VSpark se réserve le droit de refuser toute réservation à des participants qui n’auraient pas payé l’ensemble des prestations qui leur auraient été facturées.

6-15 Le « créneau de réservation » défini un temps de présence estimatif sur le terrain en fonction du ou des scénario(s) choisis. Il inclut les temps de préparation, d’explication, de jeux et de pause. Ce créneau de réservation est estimatif. Il est défini de manière large afin de vous permettre de jouer les scénarios choisis. Il doit être entendu comme étant un temps de présence maximum sur les terrains de VSpark. Dans tous les cas, le terrain devra être libéré à l’heure prévue dans la réservation initiale même si les scénarios ou activités choisies ne sont pas terminées sans donner lieu à remboursement ou compensation.

6-16 Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement – autres que d’hébergement résidentiel -, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de VSpark. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

6-17 Dans le cas où la réservation aurait été validée après édition d’un devis par VSpark, les même conditions de modification ou d’annulation seront appliquées dès lors que la réservation aura été confirmée (un devis signé ayant valeur de contrat).

6-18 Les conditions particulières définies dans les contrats ou documents édités en dehors de ces conditions générales de vente prévalent sur celles-ci (acomptes, conditions de réservation, privatisations, délais de rétractation, …).

7- VOS DROITS

 

7-1 Droit de rétractation

7-1-1 Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement – autres que d’hébergement résidentiel -, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de VSpark. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

7-1-2 Pour les cartes cadeaux et autre titres dont la date de prestation n’est pas déterminée,  conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’Acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de Acheteur.

Pour se rétracter le bénéficiaire informe VSpark de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, un e-mail à l’adresse : accueil17@vspark.fr mentionnant les détails de l’achat.

7-2 Données personnelles

7-2-1 Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles afin de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

7-2-2 Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.

7-2-3 Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées. Conformément à la loi vous pouvez demander votre inscription à une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://conso.bloctel.fr/

7-2-4 L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet.

7-2-5 L’acheteur accepte de recevoir de la part de VSpark, R’Soft Game et Cool event 17 des informations et offres commerciales sur son adresse e-mail ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.

7-2-6 L’acheteur et/ou le participant qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet de VSpark  accepte d’être contacté par VSpark, R’Soft Game ou Cool Event 17 et ce par téléphone ou SMS.

7-2-7 L’acheteur renseignant les coordonnées des autres participants (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses e-mail) autorise VS park R’Soft Game ou Cool Event 17 à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

7-2-8 VSpark, R’Soft Game ou Cool Event 17 s’engagent à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

8 – PHOTOS ET CAMERAS

 

8-1 Des photos des participants pourront être prises avant, pendant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par R’Soft Game ou Cool Event 17 afin d’alimenter son site internet ou ses réseaux sociaux. Ces mêmes photos seront envoyées par e-mail aux participants en ayant fait la demande, dans un délai raisonnable après la session de jeu.

8-2 VSpark, R’Soft Game ou Cool Event 17 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les utilisateurs.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

 

9-1 Les marques, logos, textes et images apparaissant sur le site sont la propriété exclusive de VSpark, R’Soft Game ou Cool Event 17. Sans autorisation explicite, aucune utilisation de ceux-ci ne serait tolérée et constituerait une violation des droits du propriétaire.

9-2 Les termes de ces conditions générales de vente ont valeur de contrat régis par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9-3 Le site https://vspark.fr est détenu et exploité par R’Soft Game Sarl. Celle-ci se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet, ces termes et conditions à sa seule discrétion et sans préavis. Les conditions générales qui s’appliquent sont celles indiquées au moment de la réservation.

10 – RÉCLAMATIONS

Afin de vous assurer la meilleur qualité de service, VSpark est à l’écoute de vos réclamations. Contactez nos services par e-mail accueil17@vspark.fr avec l’objet « réclamation », ou par courrier, VSpark, 43 Zone Industrielle des Grands Champs, 17 290 Aigrefeuille d’Aunis, et expliquez nous vos désagréments. Nous sommes à l’écoute de vos attentes et attentifs au respect de nos conditions générales de vente.

11 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12 – CONTACT

VSpark par R’Soft Game Sarl

43 Zone Industrielle des Grands Champs

17 290 Aigrefeuille d’Aunis

SIRET : 83334749500016

E-mail: accueil17@vspark.fr

Téléphone : 09 54 42 73 17